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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de vente


Ces conditions ne peuvent être modifiées, ni par une correspondance de notre acheteur, ni par clause contraire, même contenue dans son bon de commande.
Les descriptions, dimensions et caractéristiques de nos marchandises, ainsi que tous les renseignements portés sur
les catalogues, le site Internet et les notices sont donnés à titre indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part.
Nous nous réservons le droit d’y apporter, sans préavis, toutes modifications que nous estimerons utiles.
Tous nos prix sont révisables, sauf convention expresse stipulée sur devis.
Les marchandises sont toujours facturées aux prix et conditions en vigueur à la date de réception de la commande. Les commandes sont livrées aussi complètes que possible.
Nous ne pouvons être rendus responsables, ni
des délais de fabrication ou de préparation, ni des incomplets.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui
il appartient de faire éventuellement, en cas d’avaries ou de pertes,
toutes réserves utiles auprès du transporteur, quel qu’il soit.
Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.
En application de la loi du 12 Mai 1980, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées
jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les réclamations ne peuvent être admises que dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises.
Passé ce délai, elles seront considérées comme nulles. Tous retards dans les paiements
entraînent de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts
de retard à 3 fois le taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire due
au créancier au titre des frais de recouvrement (40 euros) à partir du 1er janvier 2013.
Le délai de paiement ne peut pas être supérieur à 30 jours.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Les parties conviennent que la commande et les conditions générales de vente
qui en font partie intégrante sont soumises au droit français et que les tribunaux
du siège social du vendeur seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.
Toutes clauses contraires de nos contractants ne pourront, même par voie
d’appel en garantie, être citées devant d’autres tribunaux. Toutes clauses
contraires ne constituent pas dérogation à cette attribution de juridiction.
Le taux de la T.V.A. appliqué sera celui en vigueur au moment de la facturation.

TELINJECT France
3, route de Neunhoffen
57230 STURZELBRONN
Tél. : 03 87 06 21 03
E-mail : contact@telinject.fr
N° de TVA : FR 35 843 622 523

Mentions Légales

  1. Présentation du site www.telinject.fr

    L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
    Le site www.telinject.fr est la propriété de TELINJECT France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le numéro 843 622 523 dont le siège social est situé :
    3, Route de Neunhoffen
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    Tél. : 03 87 06 21 03
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    Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par courriel : contact@telinject.fr
  2. Contenu du site :

    Les informations fournies sur le site www.telinject.fr le sont à titre d’information.
    Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Laetitia
    TELINJECT France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, des photos et des notices mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions et d’une impossibilité d’accès au site.
    L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données portant sur les données le concernant en écrivant au magasin à l’adresse située ci-dessus.
  3. Respect de la législation :

    L’ensemble de ce site relève de la législation française pour le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.telinject.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de TELINJECT France.
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    Les utilisateurs du site www.telinject.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.
    Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site, il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de TELINJECT France, en écrivant à l’adresse du magasin indiqué dans la présentation.

  4. Codes d’accès et mot de passe :

    Les mots de passe sont confidentiels, personnels et intransmissibles. Seul l’utilisateur peut voir son mot de passe. L’utilisateur est responsable de la gestion, de la conservation de son adresse mail et de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à informer TELINJECT France de toute utilisation frauduleuse de son adresse mail et de son mot de passe dès qu’il en a connaissance.

  5. Modification :

    TELINJECT France se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
  6. Juridiction :

    Pour tout litige, les tribunaux du siège social du vendeur seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires de nos contractants ne pourront, même par voie d’appel en garantie, être citées devant d’autres tribunaux. Toutes clauses contraires ne constituent pas dérogation à cette attribution.

  7. Divers :

    Le site internet est propulsé par Thélia, hébergement du site assuré par Coraxis.

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de notre acheteur, ni par clause contraire, même contenue dans son
bon de commande. Les descriptions, dimensions et caractéristiques
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les catalogues, le site Internet et les notices sont donnés à titre indicatif
et ne comportent aucun engagement de notre part. Nous nous réservons
le droit d’y apporter, sans préavis, toutes modifications que nous estimerons utiles.
Tous nos prix sont révisables, sauf convention expresse stipulée sur devis.
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nous nous réservons expressément< la propriété des marchandises livrées
jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les réclamations ne peuvent être admises
que dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises. Passé ce délai,
elles seront considérées comme nulles. Tous retards dans les paiements
entraînent de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts
de retard à 3 fois le taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire due
au créancier au titre des frais de recouvrement (40 euros) à partir du 1er janvier 2013.
Le délai de paiement ne peut pas être supérieur à 30 jours.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
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qui en font partie intégrante sont soumises au droit français et que les tribunaux
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