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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de vente

Ces conditions ne peuvent être modifiées, ni par une correspondance de notre acheteur, ni par clause contraire, même contenue dans son bon de commande.
Les descriptions, dimensions et caractéristiques de nos marchandises, ainsi que tous les renseignements portés sur
les catalogues, le site Internet et les notices sont donnés à titre indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part.
Nous nous réservons le droit d’y apporter, sans préavis, toutes modifications que nous estimerons utiles.
Tous nos prix sont révisables, sauf convention expresse stipulée sur devis.
Les marchandises sont toujours facturées aux prix et conditions en vigueur à la date de réception de la commande. Les commandes sont livrées aussi complètes que possible.
Nous ne pouvons être rendus responsables, ni
des délais de fabrication ou de préparation, ni des incomplets.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui
il appartient de faire éventuellement, en cas d’avaries ou de pertes,
toutes réserves utiles auprès du transporteur, quel qu’il soit.
Les frais de port et d’emballage sont à la charge du client.
En application de la loi du 12 Mai 1980, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées
jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les réclamations ne peuvent être admises que dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises.
Passé ce délai, elles seront considérées comme nulles. Tous retards dans les paiements
entraînent de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts
de retard à 3 fois le taux légal applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire due
au créancier au titre des frais de recouvrement (40 euros) à partir du 1er janvier 2013.
Le délai de paiement ne peut pas être supérieur à 30 jours.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
Les parties conviennent que la commande et les conditions générales de vente
qui en font partie intégrante sont soumises au droit français et que les tribunaux
du siège social du vendeur seront les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.
Toutes clauses contraires de nos contractants ne pourront, même par voie
d’appel en garantie, être citées devant d’autres tribunaux. Toutes clauses
contraires ne constituent pas dérogation à cette attribution de juridiction.
Le taux de la T.V.A. appliqué sera celui en vigueur au moment de la facturation.

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3, route de Neunhoffen
57230 STURZELBRONN
Tél. : 03 87 06 21 03
Fax : 03 87 06 21 77
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